Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société STEPHANE DUCATTEAU artiste plasticien dont le siège social est situé 1 chemin du chêne Sainte Barbe 27190 Glisolles (France), immatriculée au Registre des Sociétés sous le numéro de SIRET 435 244 629 00042 ci-après dénommée “STEPHANE DUCATTEAU” et gérant le site « stephane-ducatteau.com » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet « stephane-ducatteau.com » dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre STEPHANE DUCATTEAU et l’acheteur. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site « stephane-ducatteau.com » est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société STEPHANE DUCATTEAU conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site « stephane-ducatteau.com » de la société STEPHANE DUCATTEAU, dans la limite des stocks disponibles. La société STEPHANE DUCATTEAU se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site « stephane-ducatteau.com » est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue sont en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société STEPHANE DUCATTEAU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande et la zone de livraison.
Article 4. Commande / Modalités de paiement / délais
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site « stephane-ducatteau.com ». L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander, modifie si besoin et valide le « panier ». Il vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Les frais de port sont alors calculés et soumis à l’acheteur.
La société STEPHANE DUCATTEAU propose à l’acheteur de régler ses produits avec les options de paiement au choix :
– Par carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD) : Les paiements par carte bancaire sont assurés par notre partenaire STRIPE. A aucun moment STEPHANE DUCATTEAU n’est en possession des coordonnées bancaires de l’acheteur. Le débit de la carte bancaire de l’acheteur intervient au moment de la confirmation de l’opération de paiement effectuée par l’acheteur dans l’environnement sécurisé de paiement intégré au site. L’acheteur autorise donc par avance sa banque à débiter sa carte bancaire, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte bancaire. Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le Client s’avérerait impossible, la commande ne pourra pas être validée par Stéphane Ducatteau et le Client ne sera pas livré.
– Par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL)L’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. STEPHANE DUCATTEAU communique à l’acheteur par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société STEPHANE DUCATTEAU, il peut le faire par email à l’adresse suivante : stephane@stephane-ducatteau.com.
Remarque concernant les délais:
La commande est considérée comme passée à la date de paiement (au jour de réception des fonds par Stéphane Ducatteau). Les délais indiqués sur le Site ne courent qu’à partir de la date de commande ainsi définie. La disponibilité d’un produit peut évoluer jusqu’à la date de commande telle que définie ci-dessus. Dans le cas de l’achat d’un produit « Disponible sur commande », le délai de 4 à 6 semaines est donné de façon indicative et ne constitue pas un engagement ferme de la part de STEPHANE DUCATTEAU. Le non-respect du délai indiqué ne peut constituer à lui seul un motif de rétractation de la part du client. Néanmoins, La société STEPHANE DUCATTEAU s’engage a mettre en œuvre les moyens nécessaires à la satisfaction de ce délai tout en respectant la qualité de ses produits.
Article 6. Réserve de propriété
La société STEPHANE DUCATTEAU conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement de l’ensemble du règlement (y compris des taxes et des frais de livraison).
Article 7. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Conformément à l’article L121-21-3 du Code de la consommation, les produits doivent être retournés par l’acheteur au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Il appartiendra à l’acheteur de se ménager la preuve de ce retour, les frais et risques de retour pesant sur l’acheteur.
Seuls les produits retournés dans un état parfait de revente (ceci supposant qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine ou, à tout le moins, dans un emballage permettant une protection équivalente desdits produits au cours de leur transport retour) seront acceptés. En conséquence, les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis ou portant des traces d’utilisation, ne seront pas remboursés l’acheteur.
Sous réserve du respect du délai et des conditions mentionnés ci-dessus, STEPHANE DUCATTEAU remboursera l’intégralité des sommes versées par l’acheteur (y compris les frais de la livraison initiale éventuellement facturés) sur son compte bancaire, correspondant à la carte bancaire ayant servi au jour de la commande.
Dans le cas où les conditions d’exercice du droit de rétractation décrites ci-dessus n’auraient pas été respectées alors que le produit a été réexpédié par l’acheteur à STEPHANE DUCATTEAU, l’acheteur pourra à nouveau recevoir à ses frais le produit qu’il aurait retourné, dans l’état où il a été restitué à STEPHANE DUCATTEAU.
Article 7. Livraison
La livraison est faite à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Après expédition des produits commandés, Stéphane Ducatteau enverra à l’acheteur un courrier électronique de confirmation d’expédition. De plus il lui enverra toutes les informations utiles pour organiser la réception des marchandises. Ce courrier indique le nom du transporteur et ses coordonnées locales pour la prise de rendez-vous et le N° de tracking de l’expédition.
L’acheteur s’engage à se rendre disponible pour réceptionner la marchandise en bonne intelligence avec le transporteur.
L’acheteur s’engage à vérifier au moment de la livraison le nombre de produits livrés. En cas de manque il est impératif de l’indiquer sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites signée. Ces réserves doivent être confirmées par courrier électronique à l’adresse suivante : stephane@stephane-ducatteau.com. A défaut, le Client sera réputé avoir reçu les produits dans la quantité commandée et sans avarie de transport.
L’acheteur s’engage à vérifier l’absence de dommage lié au transport. En cas d’avarie de transport, l’acheteur s’engage à refuser la livraison et à informer STEPHANE DUCATTEAU par courrier électronique à l’adresse suivante : stephane@stephane-ducatteau.com. L’acheteur enverra dans la mesure du possible des photos motivant son refus de la marchandise.
Le transporteur livre le Client à la porte de son domicile s’il s’agit d’une maison ou devant le hall de l’immeuble s’il s’agit d’un appartement. Le transporteur n’est pas tenu d’effectuer la livraison à l’intérieur du domicile du Client, ni à l’étage. Il n’a pas non plus à déballer, monter ou installer les Produits. En cas d’absence ou d’indisponibilité pour réceptionner la commande, le Client doit prévenir impérativement le transporteur ; dans le cas contraire, la relivraison sera à sa charge.
Une erreur d’adresse de livraison, de lieu de livraison ou tout autre problème entraînant la nécessité d’effectuer une nouvelle livraison fera l’objet d’une facturation à l’acheteur aux frais réels de la nouvelle livraison, laquelle sera soumise au paiement de ces frais additionnels.
En cas de grève ou tout autre événement de nature exceptionnelle ayant pour effet de ralentir ou d’empêcher la livraison des colis, Stéphane Ducatteau ne pourra être tenu pour responsable des retards occasionnés.
Article 8. Responsabilité
La société STEPHANE DUCATTEAU, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site « stephane-ducatteau.com » sont la propriété intellectuelle et exclusive de la société STEPHANE DUCATTEAU. Aucune autorisation n’est donnée à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou de texte.
Article 10. Données à caractère personnel
La société STEPHANE DUCATTEAU s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : STEPHANE DUCATTEAU – 1 chemin du chêne Sainte Barbe – 27190 Glisolles (Fr)
Article 11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige, seul le tribunal d’Evreux sera compétent.